Mentions légales de LareTash

Mentions légales - LareTash Mentions légales

1. Présentation du site Web

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des intervenants dans le cadre de la création et de la maintenance du site www.laretash.com est communiquée aux utilisateurs :

  • Propriétaire : David LOUIS – 68 bis rue Villeneuve, 63000 Clermont-Ferrand
  • Créateur : LARETASH
  • Responsable de la publication : David LOUIS – contact@laretash.com
    Le responsable de la publication est soit une personne physique, soit une personne morale.
  • Webmaster : David LOUIS – contact@laretash.com
  • Fournisseur d'hébergement : Shopify – 150 Elgin Street, 8e étage, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d'utilisation du site Web et des services

L'utilisation du site www.laretash.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est généralement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LARETASH, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.laretash.com est mis à jour régulièrement par LARETASH. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services

Le but de www.laretash.com est de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LARETASH s'efforce de fournir sur le site www.laretash.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de son fait, ou du fait des tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.laretash.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements proposés sur le site www.laretash.com ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles de changer depuis leur publication.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LARETASH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LARETASH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

LARETASH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

LARETASH ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple, perte d'opportunités de marché) résultant de l'utilisation du site www.laretash.com .

Des espaces interactifs (ex : rubriques contact) sont à la disposition des utilisateurs. LARETASH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces rubriques qui contreviendrait à la législation française, notamment à la législation sur la protection des données. Le cas échéant, LARETASH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.laretash.com , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP de l'utilisateur.

LARETASH collecte des données personnelles uniquement pour le besoin des services proposés par le site www.laretash.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité et en précisant l'adresse de retour de la réponse.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LARETASH et de ses droits permettrait la transmission des dites données à l'acquéreur qui serait alors soumis aux mêmes obligations de gestion des données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Hyperliens et cookies

Le site www.laretash.com contient plusieurs liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de LARETASH. Cependant, LARETASH n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.laretash.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sans l'identifier. Les données collectées servent à faciliter la navigation et permettent d'analyser le trafic.

Le refus d'installation de cookies peut entraîner la limitation de l'accès à certains services. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laretash.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois applicables

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Glossaire

  • Utilisateur : Une personne accédant et utilisant le site Web.
  • Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).